Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
La société Plateau-Indigo,
auto-entreprise,
Dont le siège social est situé à : 22 rue beaupré, 54270, Essey-Les-Nancy,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 521 409 797,
Adresse e-mail : anthony@plateau-indigo.com,
(ci-après dénommée « le Vendeur » ou « nous »),
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet plateau-indigo.com
(ci-après dénommée « le Client » ou « vous »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur, notamment des accessoires destinés aux collectionneurs de cartes TCG (Trading Card Games).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site plateau-indigo.com sont des accessoires destinés aux collectionneurs de cartes issues de jeux de type TCG (Trading Card Games), tels que Pokémon™, Magic: The Gathering™, Yu-Gi-Oh!™, et autres jeux similaires.
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir une description précise des produits proposés, incluant leurs principales caractéristiques : dimensions, matériaux, usage prévu, compatibilité, etc. Les fiches produits et visuels sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, textes et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
Dans le cadre des précommandes, les délais d’expédition sont précisés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction des contraintes de production et de logistique.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
Article 3 – Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne via le site www.plateau-indigo.com.
En validant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
3.1 – Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les produits souhaités, les ajouter à son panier, puis suivre les étapes de validation (coordonnées, mode de livraison, paiement).
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
3.2 – Confirmation de commande
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de sa commande. Cet e-mail vaut accusé de réception et constitue la preuve de la transaction.
Le Vendeur recommande au Client de conserver ce document.
3.3 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande, avant leur disponibilité effective. Dans ce cas, la date estimée d’expédition est précisée sur la fiche produit.
Le Client accepte que la livraison soit différée en fonction de cette date. En cas de retard significatif, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
3.4 – Modification ou annulation de commande
Toute demande de modification ou d’annulation par le Client doit être adressée au plus vite par e-mail à anthony@plateau-indigo.com.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une modification si la commande est déjà en cours de traitement ou expédiée.
En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur (rupture de stock, erreur technique, etc.), le Client sera remboursé intégralement.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Dans le cadre de campagnes de lancement ou de précommandes, des tarifs préférentiels peuvent être appliqués pour une durée limitée. Ces offres sont clairement indiquées sur le site et ne sont valables que pendant la période spécifiée.
4.2 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en totalité au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
- Cartes bancaires via Stripe
- Paiement via services sécurisés : Stripe, PayPal… (soit via l’option « entre proches », soit via « biens et services »)
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cas d’un paiement via PayPal en mode « biens et services ». Ces frais seront précisés avant la validation de la commande.
Le traitement de la commande ne sera effectué qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire du Client.
4.3 – Sécurisation des paiements
Les transactions effectuées sur www.plateau-indigo.com sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et au système de paiement sécurisé du prestataire sélectionné par le Vendeur.
À aucun moment, le Vendeur n’a accès aux coordonnées bancaires du Client.
Article 5 – Livraison
5.1 – Zones de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg.
Pour toute demande de livraison vers un autre pays, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande.
5.2 – Délais de traitement et d’expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, sauf en cas de précommande.
Pour les produits en précommande, la date d’expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la production ou de la logistique.
5.3 – Modes de livraison
Les colis sont expédiés via des transporteurs partenaires (ex. : La Poste, Mondial Relay…), selon le choix proposé au Client lors de la commande.
Le Client est informé du numéro de suivi une fois la commande expédiée.
5.4 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le poids, le volume du colis et le mode de livraison choisi.
Ils sont à la charge du Client, sauf mention contraire (ex. : offre spéciale, livraison offerte à partir d’un certain montant).
5.5 – Réception de la commande
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la réception.
En cas de colis endommagé ou ouvert, il appartient au Client d’émettre immédiatement une réserve auprès du transporteur, puis de contacter le Vendeur dans un délai de 48 heures à l’adresse anthony@plateau-indigo.com, accompagnée de photos du colis et de son contenu.
En cas de non-réception du colis ou d’erreur d’adresse imputable au Client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour.
6.1 – Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse anthony@plateau-indigo.com, en précisant :
- Le numéro de commande
- Les produits concernés
- Son nom et prénom
Un accusé de réception de la demande sera adressé au Client par e-mail.
6.2 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui sera communiquée par le Vendeur lors de la demande de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.3 – Remboursement
Le remboursement des produits retournés s’effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par le Vendeur, sous réserve qu’ils soient en parfait état.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
6.4 – Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client
- Ou ayant été ouverts, utilisés ou endommagés après livraison
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.plateau-indigo.com. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cas où une erreur minime s’y serait glissée.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, qui pourraient résulter :
- d’une mauvaise utilisation des produits par le Client,
- d’un non-respect des consignes d’installation, d’entretien ou de manipulation,
- ou d’une utilisation détournée ou non conforme à l’usage prévu.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou des impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (ex. : grève, intempéries, crise sanitaire, incident de transport…).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant de la commande concernée.
Article 8 – Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation du site www.plateau-indigo.com, notamment lors de la passation de commande, la création de compte, ou l’envoi de messages via le formulaire de contact.
8.1 – Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
- Nom et prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de livraison et de facturation
- Historique de commandes
- Données de navigation (via cookies, avec consentement)
8.2 – Finalités
Ces données sont collectées dans le but :
- de traiter les commandes et les livraisons,
- d’assurer le service client,
- d’envoyer des communications commerciales (si le Client y a consenti),
- d’améliorer la navigation sur le site.
8.3 – Sécurité et confidentialité
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée. Le Vendeur s’engage à ne pas les céder, vendre ou louer à des tiers, sauf obligation légale ou consentement explicite du Client.
8.4 – Droits du Client
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à anthony@plateau-indigo.com.
8.5 – Cookies
Le site www.plateau-indigo.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Le Client peut gérer ses préférences de cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.plateau-indigo.com, qu’il s’agisse des textes, visuels, logos, illustrations, photos, vidéos, éléments graphiques, noms de domaine ou tout autre contenu, est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l’objet d’une licence d’utilisation dûment obtenue.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Les produits vendus sur le site (designs, concepts, visuels spécifiques, etc.) restent également protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale au Client.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut de médiation, ou en cas d’échec de celle-ci, tout litige sera porté devant le tribunal d commerce de Nancy, sauf dispositions contraires impératives.
Article 11 – Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Toute nouvelle version sera publiée sur le site www.plateau-indigo.com et mentionnera sa date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 14 avril 2025